14,00€
Le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (article L616-1).
Le consommateur peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (article L 223-2).
Les photos du site ne sont pas contractuelles.
Notre entreprise n’est pas affiliée à l’aéroport ou ses services officiels.
Tarifs et informations sous la responsabilité de Aeroparking Roissy
SIRET Aeroparking Roissy : 99522216300017
Aeroparking Roissy
Aeroparking Roissy 99522216300017 FR02995222163
Directeur responsable de la publication – DPO Responsable du traitement des données :
Aeroparking Roissy
COORDONNÉES : aeroparkingroissy@gmail.com
9 rue des 3 Sœurs 93420 Villepinte
Contacts général, administratif, facturation et technique :
Aeroparking Roissy
COORDONNÉES : aeroparkingroissy@gmail.com
Réalisation et maintenance du site :
Agence VivaWeb
Hébergeur
OVH SAS RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Droit applicable :
Dans les mentions légales seront appelé « présent site » le site: Aeroparking Roissy
Dans les mentions légales seront appelé « L’Entreprise » exploitant le numéro de SIRET : 99522216300017 Aeroparking Roissy
La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.
Conformément à la réglementation modificative en vigueur depuis le 10/07/2006, la déclaration, auprès de la CNIL, d’un site Internet non marchand et/ou ne récoltant pas des données à risque n’est plus obligatoire.
Néanmoins, nous nous engageons à respecter la vie privée des prospects, clients, abonnés à la newsletter, adhérent et tout autre contact de quelque nature que ce soit, et nous conformons en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Aucune information collectée ne sera divulguée à des tiers. En application de l’article 34 de la loi informatique et libertés du 1er août 2000, toute personne ayant fait l’objet d’une collecte d’information dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant soit par courrier ou en ligne via le formulaire de contact.
Nous vous remercions de votre visite sur le présent site.
Le présent site Internet et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
Protection des données personnelles :
La consultation du présent site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
L’Entreprise s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le présent site Internet sont destinées à l’usage de L’Entreprise . Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès L’Entreprise.
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à L’Entreprise et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de L’Entreprise a accès aux données.
Sécurité :
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Liens hypertextes :
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de L’Entreprise . Néanmoins, L’Entreprise doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, L’Entreprise n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Droits de propriété intellectuelle :
L’Entreprise avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées… ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de L’Entreprise ou de tiers ayant autorisé L’Entreprise à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de L’Entreprise , hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de L’Entreprise ou de tiers ayant autorisé L’Entreprise à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Certaines photos sont issues des sites : unsplash.com, de stock.adobe.com, pixabay.com, et nous les en remercions.
Informations relatives aux produits :
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, L’Entreprise peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité :
Vous utilisez le présent site sous votre seule et entière responsabilité. L’Entreprise ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Mise à jour:
L’Entreprise se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
Données statistiques de suivi :
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
La reproduction sur support papier :
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion.
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
– citation explicite du présent site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Ces documents sont rédigées par un avocat spécialiste et protégées par le droit d’auteur, merci de ne pas les copier sous peine de poursuites au terme de la violation du droit d’auteur.